ASSOCIATION ACCESSION POUR LA PROPRIETE DE LOGEMENTS H.L.M. PAR LEUR LOCATAIRE DANS TOUT LE DISTRICT DU PAYS MALOUIN

Objet de l'association

Accession a la propriete des locataires de logements h.l.m. dans tout le district du pays malouin ( article 61 de la loi 86 1290 du23 decembre 1986 cadre juridique code de la construction et de l'habitation article l 443-7 a l 443-15-5)

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