COLLEGIAL DEMOCRATIQUE EUROPEEN IDENTIFIE PAR ABREVIATION CODE
Droits des étrangers et réfugiésActiveObjet de l'association
CONTAINDRE PAR L APPLICATION DES TEXTES INSTITUTIONNELS LES ELUS EN PLACE ET OU LES SERVICES D ADMINISTRATIONS PUBLIQUES A RESPECTER LES TEXTES DANS LEURS FONDEMENTS Y COMPRIS PAR SUPPLEANCE
Adresse du siège
14 RUE DU DAUPHINE
Adresse non précisée
34000 MONTPELLIER
Date de publication
11 avril 1990
Numéro RNA
343P0343015646
Ancien ID
0343015646
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier