ASSOCIATION ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS OPPOSES AU REMEMBREMENT ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE DUFFORT

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Objet de l'association

MENER UNE ACTION D'INFORMATION ET DE DEFENSE EN VUE D'EVITER LES CONTRAINTES SUSCEPTIBLES D'ETRE IMPOSEES A SES MEMBRES A L'OCCASION DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ET DES TRAVAUX CONSECUTIFS A LA RESTRUCTURATION DE L'ENVIRONNEMENT COMMUNAL.

Adresse du siège

CHEZ LE PRESIDENT M. RENE REGNAUD

LARIBERE

32170 DUFFORT

Date de publication

24 février 1976

Numéro RNA

323S0323000799

Ancien ID

0323000799

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier