ASSOCIATION ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS OPPOSES AU REMEMBREMENT ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE DUFFORT
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MENER UNE ACTION D'INFORMATION ET DE DEFENSE EN VUE D'EVITER LES CONTRAINTES SUSCEPTIBLES D'ETRE IMPOSEES A SES MEMBRES A L'OCCASION DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ET DES TRAVAUX CONSECUTIFS A LA RESTRUCTURATION DE L'ENVIRONNEMENT COMMUNAL.
Adresse du siège
CHEZ LE PRESIDENT M. RENE REGNAUD
LARIBERE
32170 DUFFORT
Date de publication
24 février 1976
Numéro RNA
323S0323000799
Ancien ID
0323000799
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier