ASSOCIATION PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA ZONE DELIMITEE DANS L'APPELLATION BAS-ARMAGNAC

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Objet de l'association

COMPTE TENU DE L'IMPLANTATION DE LA LIGNE A 90 A (63 KV) BARBOTAN-NAOUTAT, IL S'AGIT D'ETABLIR UNE CONCERTATION COLLECTIVE AFIN D'EVITER DES NUISANCES ET DE PROPOSER DES AMENAGEMENTS.

Adresse du siège

MAIRIE

Adresse non précisée

32240 LANNEMAIGNAN

Date de publication

31 mars 1993

Numéro RNA

322S0322002600

Ancien ID

0322002600

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier