ASSOCIATION POUR LA TRANSPARENCE DES ELECTIONS AU CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS
Défense des droits fondamentauxActive🕐 Créée il y a 32 ansObjet de l'association
PRATIQUER DES ELECTIONS CONFORMEMENT AU CODE ELECTORAL FRANCAIS MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES
Adresse du siège
15 rue Ninau
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31000 TOULOUSE
Adresse de gestion
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Date de création
21 septembre 1994
Date de publication
5 octobre 1994
Numéro RNA
313P23780
Ancien ID
23780
Observation
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