COMITE DES ELECTIONS CONSULAIRES ET PRUD'HOMALES DE LA HAUTE-GARONNE
Défense des droits fondamentauxActive🕐 Créée il y a 32 ansObjet de l'association
ETABLIR POUR CHAQUE ELECTION A LA CHAMBRE DE COMMERCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE AU CONSEIL DES PRUD'HOMMES UNE LISTE DE CANDIDATS LES PLUS APTES A REMPLIR LE MANDAT ET QUI SERA PRESENTEE AU SUFFRAGE DES ELECTEURS
Adresse du siège
11, Boulevard des Récollets
"Le Belvédère"
31400 TOULOUSE
Adresse de gestion
"
Date de création
8 juin 1994
Date de publication
22 juin 1994
Numéro RNA
313P23511
Ancien ID
23511
Observation
détail evt forcé evtjo forcé