LEGALITES ETUDE COMPAREE DES FONCTIONS DE JUSTICE

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 35 ans

Objet de l'association

PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DES RECHERCHES LOCALES, NATIONALES ET INTERNATIONALES, L'ANIMATION DES REFLEXIONS, LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES DANS LES DOMAINES DE LA LEGISLATION, DE L'ELABORATION DES NORMES ET DU TRAITEMENT INSTITUTIONNEL ETCULTUREL DES FONCTIONS DE JUSTICE

Adresse du siège

10 rue Gauthier

"

31500 TOULOUSE

Adresse de gestion

"

Date de création

2 août 1991

Date de publication

2 août 1991

Numéro RNA

313P20390

Ancien ID

20390

Observation

détail evt forcé evtjo forcé