CIRCULAIRE DU 27 JUIN 1989

Amicales et vie localeActive🕐 Créée il y a 36 ans

Objet de l'association

DEFENDRE ET ASSISTER LES MEMBRES DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES EN MATIERE D'URBANISME COMMERCIAL REGLEMENTE PAR LES ARTICLES 28 A 33 DE LA LOI Nø73-1193

Adresse du siège

76 Bd Pierre Semard

"

31000 TOULOUSE

Adresse de gestion

"

Date de création

13 décembre 1990

Date de publication

13 décembre 1990

Numéro RNA

313P19764

Ancien ID

19764

Observation

détail evt forcé evtjo forcé