CHAMBRE IMMOBILIERE D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES

Développement économique localActive🕐 Créée il y a 44 ans

Objet de l'association

REGLEMENT PAR VOIE D'ARBITRAGE OU DE CONCILIATION DES DIFERENDS OPPOSANT PARTICULIERS OU PERSONNES MORALES DANS LES DOMAINES RELEVANT DE L'IMMOBILILER ET DE L'URBANISME

Adresse du siège

32 rue Valade

31000 TOULOUSE

Adresse de gestion

Date de création

1 octobre 1982

Date de publication

14 octobre 1982

Numéro RNA

313P12034

Ancien ID

12034

Observation

détail evt forcé evtjo forcé