REUNION DES ASSUREURS MALADIE DE MIDI-PYRENEES (R.A.M. MIDI-PYRENEES)
Développement économique localStatut: I🕐 Créée il y a 59 ansObjet de l'association
PROCEDER AUX OPERATIONS PREVUES A L'ARTICLE 14 (2ø ALINEA) DE LA LOI Nø 66-509 DU 12 JUILLET 1966 MODIFIEE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURES QUI SERONT AFFILIES A L'ASSOCIATION , A CETTE FIN, L'AS-SOCIATION DOIT DEMANDER SON HABILITATION DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET Nø 67-936 DU 24 OCTOBRE 1967
Adresse du siège
1 place Occitane
"
31000 TOULOUSE
Adresse de gestion
"
Date de création
26 octobre 1967
Date de publication
5 novembre 1967
Numéro RNA
313P06694
Ancien ID
06694
Observation
détail evt forcé