REUNION DES ASSUREURS MALADIE DE MIDI-PYRENEES (R.A.M. MIDI-PYRENEES)

Développement économique localStatut: I🕐 Créée il y a 59 ans

Objet de l'association

PROCEDER AUX OPERATIONS PREVUES A L'ARTICLE 14 (2ø ALINEA) DE LA LOI Nø 66-509 DU 12 JUILLET 1966 MODIFIEE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURES QUI SERONT AFFILIES A L'ASSOCIATION , A CETTE FIN, L'AS-SOCIATION DOIT DEMANDER SON HABILITATION DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET Nø 67-936 DU 24 OCTOBRE 1967

Adresse du siège

1 place Occitane

"

31000 TOULOUSE

Adresse de gestion

"

Date de création

26 octobre 1967

Date de publication

5 novembre 1967

Numéro RNA

313P06694

Ancien ID

06694

Observation

détail evt forcé