ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES PROFESSIONNELS DE LA CON- CEPTION ARCHITECTURALE ET DES MAITRES D'OUVRAGE

Objet de l'association

RENDRE OBLIGATOIRE LE RECOURS A DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ASSUJETTIS A LA TAXE PROFESSIONNELLE, ARCHITECTES, AGREES EN ARCHI TECTURE, MAITRES D'OUEVRE EN ARCHITECTURE POUR TOUS DOSSIERS :DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR, DE- MANDE DE PERMIS MODIFICATIF, DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE. PERMETTRE AUX MAITRES D'OUVRAGE DE BENEFI-

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