ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE VALLABREGUES ASSUJETIS AU PERIMETRE R 1113
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
Defense des adherents a la suite du classement de leurs biens im mobiliers dans le perimetre r 111 3 sur la commune de vallabregueset aux obligations et interdictions qui en decoulent
Adresse du siège
Hotel de ville
Mairie
30300 VALLABREGUES
Date de publication
21 décembre 1994
Numéro RNA
302P0302014063
Ancien ID
0302014063
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier