COMITE DE DEFENSE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES, D'ASSAINISSEMENT, D'IRIGATION, DES USAGERS PARTICULIERS, DES COMMUNES DE LA PARTIE SUD DE LA RIVE DROITE DU RHONE

Objet de l'association

Agir a l'encontre de la taxe hydrauliqe ayant pour application l'article 124 de la loi de fianaces pour 1991 dans le principe de son recouvrement sur la base d'un taux excessif et de jusqtifica tions inexactes

Adresse du siège