COMMISSION D'AGREMENT COMMUNE DU GARD.
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
Donner un avis sur l'attribution aux producteurs d'une mention de garantie biologique,le renouvellement ou le retrait des mentions, le respect et le suivi du cahier des charges pour les mentions
Adresse du siège
Chambre d'agriculture du gard
7,rue bernard aton
30000 NIMES
Date de publication
21 août 1991
Numéro RNA
302P0302011400
Ancien ID
0302011400
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier