OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE PONT DE L'ARCHE
Sports de balle et mécaniquesStatut: RObjet de l'association
soutenir, encourager et provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre la pratique du sport, sans toutefois n'avoir plus qu'un club par sport; de faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts et le plein et meilleuremploi des installations, du personnel permanent et des animateurs bénévoles, en réservant le droit d'utilisation du gymnase par les scolaires. Les autres installations devront faire l'objet d'une convention tripartite: mairie, club et utilisateur de
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
27340 PONT-DE-L'ARCHE
Date de publication
13 janvier 1980
Numéro RNA
271S0271001708
Ancien ID
0271001708
Observation
W271005941