OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE PONT DE L'ARCHE

Sports de balle et mécaniquesStatut: R

Objet de l'association

soutenir, encourager et provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre la pratique du sport, sans toutefois n'avoir plus qu'un club par sport; de faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts et le plein et meilleuremploi des installations, du personnel permanent et des animateurs bénévoles, en réservant le droit d'utilisation du gymnase par les scolaires. Les autres installations devront faire l'objet d'une convention tripartite: mairie, club et utilisateur de

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

27340 PONT-DE-L'ARCHE

Date de publication

13 janvier 1980

Numéro RNA

271S0271001708

Ancien ID

0271001708

Observation

W271005941