ASSOCIATION DES SINISTRES DE GUERRE DE PONT DE L'ARCHE
Droits des étrangers et réfugiésActiveObjet de l'association
renseigner les adhérents que les droits qui leur sont reconnus par les lois sur la reconstruction; de les guider dans l'établissement des dossiers dont le dépôt leur sera demandé par les administrations compétentes à ce sujet; d'étblir une liaison entre eux et les services publics compétents; d'envisager en accord avec les lois en vigueur l'aménagement et la reconstruction des immeubles sinistrés; de faire participer ses adhérents au bénéfice des secours susceptibles d'être accordés par les pouv
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
27340 PONT-DE-L'ARCHE
Numéro RNA
271S0271000582
Ancien ID
0271000582
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00