ASSOCIATION DES SINISTRES DE GUERRE DE PONT DE L'ARCHE

Droits des étrangers et réfugiésActive

Objet de l'association

renseigner les adhérents que les droits qui leur sont reconnus par les lois sur la reconstruction; de les guider dans l'établissement des dossiers dont le dépôt leur sera demandé par les administrations compétentes à ce sujet; d'étblir une liaison entre eux et les services publics compétents; d'envisager en accord avec les lois en vigueur l'aménagement et la reconstruction des immeubles sinistrés; de faire participer ses adhérents au bénéfice des secours susceptibles d'être accordés par les pouv

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

27340 PONT-DE-L'ARCHE

Numéro RNA

271S0271000582

Ancien ID

0271000582

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00