COMITE D'INTERET COLLECTIF DES RIVERAINS DE L'EYGUES EN AMONT DU BENTRIX AU SEUIL DU PONT DE CURNIER - COMITE 'LA GRAVIERE'

Divers (non précisé)Active

Objet de l'association

Gerer et controler l'extraction du gravier et la protection des berges, que 2,5 % du volume de gravier preleve soit restitue sous forme d'enrochement mis en place en accord avec la d.d.a.f. ou la d.d.e.

Adresse du siège

Mairie de curnier

Adresse non précisée

26110 CURNIER

Date de publication

27 mai 1992

Numéro RNA

262S0262001925

Ancien ID

0262001925

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier