AAPPMA ASSOCIATION AGREEE LA FRONTALIERE BREMONCOURT POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - A.A.P.P.M.A. LA FRONTALIERE

Chasse et pêcheStatut: R

Objet de l'association

1° DE DETENIR ET DE GERER DES DROITS DE PECHE : - SUR LES DOMAINESPUBLICS ET PRIVES DE L'ETAT; - SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE COLLECTIVITE LOCALES; - SUR LES DOMAINES PRIVES DE PROPRIE- TAIRES; - SUR SES PROPRES PROPRIETES;

Adresse du siège

MAIRIE

Adresse non précisée

25190 MONTANCY

Date de publication

4 août 1963

Numéro RNA

252S0252001618

Ancien ID

0252001618

Observation

W252002196