AAPPMA ASSOCIATION AGREEE D'ETUPES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - A.A.P.P.M.A. D'ETUPES
Chasse et pêcheDissouteObjet de l'association
1° - DE DETENIR ET DE GERER DES DROITS DE PECHE : - SUR LES DOMAI-NES PUBLICS ET PRIVES DE L'ETAT; - SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE COLLECTIVITES LOCALES; - SUR LES DOMAINES PRIVES DE PRO-PRIETAIRES; - SUR SES PROPRES PROPRIETES;
Adresse du siège
1, RUE DES LILAS
Adresse non précisée
25460 ETUPES
Date de publication
19 avril 1952
Numéro RNA
252S0252001178
Ancien ID
0252001178
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier