ASSOCIATION ASSOCIATION DES SINISTRES DU DOUBS - COMMUNES DE CLERVAL ET ENVIRONS.
Droits des étrangers et réfugiésActiveObjet de l'association
VENIR EN AIDE AUX MEMBRES DE L'ASSOCIATION PAR TOUTES LES VOIES LEGALES ET DEFENDRE LEURS INTERETS DANS LE CADRE DES TEXTES LEGISLATIFS EN VIGUEUR.
Adresse du siège
MAIRIE
Adresse non précisée
25340 CLERVAL
Date de publication
3 mars 1946
Numéro RNA
252S0252000894
Ancien ID
0252000894
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00