ASSOCIATION ASSOCIATION DES INDUSTRIELS SINISTRES DE LA REGION DE BELFORT.
Droits des étrangers et réfugiésActiveObjet de l'association
RENSEIGNER SES MEMBRES SUR LEURS DROITS RELATIVEMENT AUX REQUISITIONS, PRELEVEMENTS DE MATERIEL, ACTES DE PILLAGE ET DE SABOTAGE, DESTRUCTIONS ET PREJUDICE QUELCONQUE, DU FAIT DE LA GUERRE, LES GUIDER DANS LA MARCHE A SUIVRE POUR OBTENIR LA
Adresse du siège
17 AVENUE DES ALLIES
Adresse non précisée
25200 MONTBELIARD
Date de publication
3 juillet 1945
Numéro RNA
252S0252000847
Ancien ID
0252000847
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00