ASSOCIATION ASSOCIATION NOTARIALE DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
Défense des droits et intérêtsActiveObjet de l'association
ETUDIER ET RESOUDRE LES QUESTIONS D'INTERET GENERAL OU PARTICULIERCONCERNANT LE NOTARIAT, DE CONCOURIR A LA DEFENSE DES DROITS DES NOTAIRES ET DE LEUR FACILITER L'ACCOMPLISSEMENT DE LEURS FONCTIONS
Adresse du siège
RUE DE VELOTTE
Adresse non précisée
25200 MONTBELIARD
Date de publication
15 mars 1922
Numéro RNA
252S0252000317
Ancien ID
0252000317
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00