COMITE D'ENTREPRISE CONVENTIONNEL ESPACE BESANCON PLANOISE

Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 27 ans

Objet de l'association

EXERCER LES PREROGATIVES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES DU COMITE D'ENTREPRISE CONVENTIONNEL DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ENTREPRISES D'ACTION CULTURELLE.

Adresse du siège

ESPACE BESANCON PLANOISE

PLACE DE L'EUROPE

25000 BESANCON

Date de création

15 juillet 1999

Numéro RNA

251P0251015049

Ancien ID

0251015049

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00