ASSOCIATION DES PROFESSIONS INDEPENDANTES

Défense des droits et intérêtsActive

Objet de l'association

ACCES DES MEMBRES DE PROFESSIONS INDEPENDANTES ET DE LEURS AYANTS DROIT A CHARGE AU SENS DE L'ARTICLE L 313.3 DU CODE DE LA SECURITESOCIALE, AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COLLECTIVE TELLES QU'ELLES

Adresse du siège

1, RUE DES CRAS

Adresse non précisée

25000 BESANCON

Date de publication

7 décembre 1994

Numéro RNA

251P0251013706

Ancien ID

0251013706

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00