ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DE BESANCON

Défense des droits et intérêtsActive

Objet de l'association

RASSEMBLER AU SEIN D'UN GROPE DE REFLEXION CEUX QUI EXERCENT OU ONT EXERCE LES FONCTIONS DE JUGE AUPRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DEBESANCON. CE GROUPE A POUR VOCATION DE CREER UNE SYNERGIE ENTRE

Adresse du siège

TRIBUNAL DE COMMERCE

30, RUE CHARLES NODIER

25000 BESANCON

Date de publication

13 avril 1994

Numéro RNA

251P0251013520

Ancien ID

0251013520

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00