ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DU DOUBS

Défense des droits fondamentauxActive

Objet de l'association

ETRE LE MANDATAIRE FINANCIER DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DU DOUBS AU SENS DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 88-227 DU 11 MARS 1988 MODIFIE PAR LA LOI N°90-55 DU 15 JANVIER 1990

Adresse du siège

11, PLACE VICTOR HUGO

B.P. 1455

25000 BESANCON

Date de publication

7 août 1991

Numéro RNA

251P0251012749

Ancien ID

0251012749

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00