ASSOCIATION COMMUNALE POUR LA GESTION DE LA SALLE POLYVALENTE DE VIEILLEY

Environnement et écologieActive

Objet de l'association

ASSURER SOUS TOUTES SES FORMES, LE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE. UN PROTOCOLE, ETABLI D'UN COMMUN ACCORD, FIXERA LES DROITS ET LES CHARGES D'UNE PART DE L'SSOCIATION, D'AUTRE PART DE LA COMMUNE, PROPRIETAIRE DE LA SALLE

Adresse du siège

MAIRIE

Adresse non précisée

25870 VIEILLEY

Date de publication

22 janvier 1986

Numéro RNA

251P0251010706

Ancien ID

0251010706

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier