ASSOCIATION COMMUNALE POUR LA GESTION DE LA SALLE POLYVALENTE DE VIEILLEY
Environnement et écologieActiveObjet de l'association
ASSURER SOUS TOUTES SES FORMES, LE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE. UN PROTOCOLE, ETABLI D'UN COMMUN ACCORD, FIXERA LES DROITS ET LES CHARGES D'UNE PART DE L'SSOCIATION, D'AUTRE PART DE LA COMMUNE, PROPRIETAIRE DE LA SALLE
Adresse du siège
MAIRIE
Adresse non précisée
25870 VIEILLEY
Date de publication
22 janvier 1986
Numéro RNA
251P0251010706
Ancien ID
0251010706
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier