ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ' LE POINT DU JOUR '
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
ENTRETIEN DES BIENS COMMUNS A TOUS LES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA VOIERIE DU LOTISSEMENT CONFORMEMENT AU PROGRAMME DES TRAVAUX ; APPROPRIATION DESDITS BIENS
Adresse du siège
LOTISSEMENT LE POINT DU JOUR
Adresse non précisée
25770 FRANOIS
Date de publication
23 novembre 1983
Numéro RNA
251P0251009694
Ancien ID
0251009694
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00