ASSOCIATION DES GREFFIERS EN CHEF DES TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DES TRIBUNAUX D'INSTANCE STATUANT EN MATIERE PENALE DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON HARMONISATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ET DES REUNIONS

Défense des droits et intérêtsActive

Objet de l'association

HARMONISATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ET DES REUNIONS PERMETTANT D'ETABLIR UN COURANT D'AMITIE ; ETUDE, DEFENSE ET PROTECTION DES INTERETS PROFESSIONNELS DE SES ADHERENTS ; REDACTION ET REMISE DES VOEUX OU MOTIONS DESTINES A TOUTES

Adresse du siège

TRIBUNAL D'INSTANCE

PLACE DU 8 SEPTEMBRE

25000 BESANCON

Date de publication

14 février 1981

Numéro RNA

251P0251008653

Ancien ID

0251008653

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

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