ASSOCIATION DES GREFFIERS EN CHEF DES TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DES TRIBUNAUX D'INSTANCE STATUANT EN MATIERE PENALE DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON HARMONISATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ET DES REUNIONS
Défense des droits et intérêtsActiveObjet de l'association
HARMONISATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ET DES REUNIONS PERMETTANT D'ETABLIR UN COURANT D'AMITIE ; ETUDE, DEFENSE ET PROTECTION DES INTERETS PROFESSIONNELS DE SES ADHERENTS ; REDACTION ET REMISE DES VOEUX OU MOTIONS DESTINES A TOUTES
Adresse du siège
TRIBUNAL D'INSTANCE
PLACE DU 8 SEPTEMBRE
25000 BESANCON
Date de publication
14 février 1981
Numéro RNA
251P0251008653
Ancien ID
0251008653
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00