ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTAGNEY - MONTFERNEY - SERVIGNEY (A.I.C.A.)
Chasse et pêcheDissouteObjet de l'association
DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964, FAVORISER SUR SON TER-RITOIRE, DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, ET EN
Adresse du siège
MAIRIE DE MONTAGNEY
Adresse non précisée
25680 MONTAGNEY-SERVIGNEY
Date de publication
4 avril 1974
Numéro RNA
251P0251006828
Ancien ID
0251006828
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier