ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HYEVRE-MAGNY (A.C.C.A.)
Chasse et pêcheActiveObjet de l'association
DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964,, FAVORISER SUR SON TERRITOIRE, DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMMBRES E, EN
Adresse du siège
Adresse non précisée
25110 HYEVRE-MAGNY
Date de publication
6 février 1973
Numéro RNA
251P0251006478
Ancien ID
0251006478
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier