DE DEFENSE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE CUSSEY-SUR- L'OGNON DANS LA PROTECTION DU SITE ET LA SAUVEGARDE DE LA QUALITE DE VIE SAUVEGARDER ET DEFENDRE LES DROITS MATERIELS DE CHACUN ET LIMITER LES EFFETS NOCIFS SOULEVES PAR L'URBANISME
Environnement et écologieActiveObjet de l'association
SAUVEGARDER ET DEFENDRE LES DROITS MATERIELS DE CHACUN ET LIMITER LES EFFETS NOCIFS SOULEVES PAR L'URBANISME
Adresse du siège
MAIRIE DE CUSSEY-SUR-L'OGNON
Adresse non précisée
25870 CUSSEY-SUR-L'OGNON
Date de publication
20 janvier 1973
Numéro RNA
251P0251006444
Ancien ID
0251006444
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00