ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MORCHAMPS (A.C.C.A.)
Chasse et pêcheDissouteObjet de l'association
DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964, FAVORISER SUR SON TER-RITOIRE, DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES ET, EN
Adresse du siège
CHEZ M. SANDOZ GUY
MORCHAMPS
25680 ROUGEMONT
Date de publication
10 janvier 1973
Numéro RNA
251P0251006405
Ancien ID
0251006405
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier