ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE REFRANCHE (A.C.C.A.)
Chasse et pêcheDissouteObjet de l'association
DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964, FAVORISER SUR SON TER-RITOIRE, DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES ET, EN
Adresse du siège
MAIRIE DE REFRANCHE
Adresse non précisée
25330 ETERNOZ
Date de publication
17 novembre 1972
Numéro RNA
251P0251006286
Ancien ID
0251006286
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier