ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GONDENANS-LES-MOULINS (A.C.C.A.)

Chasse et pêcheStatut: R

Objet de l'association

DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964, FAVORISER SUR SON TER-RITOIRE, DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES ET, EN

Adresse du siège

Adresse non précisée

25680 GONDENANS-LES-MOULINS

Date de publication

1 octobre 1972

Numéro RNA

251P0251006126

Ancien ID

0251006126

Observation

W251004126