ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GONDENANS-LES-MOULINS (A.C.C.A.)
Chasse et pêcheStatut: RObjet de l'association
DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964, FAVORISER SUR SON TER-RITOIRE, DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES ET, EN
Adresse du siège
Adresse non précisée
25680 GONDENANS-LES-MOULINS
Date de publication
1 octobre 1972
Numéro RNA
251P0251006126
Ancien ID
0251006126
Observation
W251004126