ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTFERNEY.
Chasse et pêcheDissouteObjet de l'association
DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964, FAVORISER SUR SON TERRITOIRE, DANS RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES
Adresse du siège
MONTFERNEY
25680 ROUGEMONT
Date de publication
6 septembre 1972
Numéro RNA
251P0251006004
Ancien ID
0251006004
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier