ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRETIGNEY-NOTRE-DAME.
Chasse et pêcheStatut: RObjet de l'association
DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964, FAVORISER SUR SON TERRITOIRE, DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES,
Adresse du siège
Adresse non précisée
25110 BRETIGNEY-NOTRE-DAME
Date de publication
6 septembre 1972
Numéro RNA
251P0251005991
Ancien ID
0251005991
Observation
W251004972