ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRETIGNEY-NOTRE-DAME.

Chasse et pêcheStatut: R

Objet de l'association

DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964, FAVORISER SUR SON TERRITOIRE, DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES,

Adresse du siège

Adresse non précisée

25110 BRETIGNEY-NOTRE-DAME

Date de publication

6 septembre 1972

Numéro RNA

251P0251005991

Ancien ID

0251005991

Observation

W251004972