MUNICIPALITE ET SOUVENIR.

Droits des étrangers et réfugiésActive

Objet de l'association

REGLER LES PROBLEMES DU SOUVENIR LIES AU RETRAIT DES ANCIENS TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET PERMETTRE L'INTEGRATION COMPLETE DES RAPATRIES, DANS LA DIGNITE, AU SEIN DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE.

Adresse du siège

HOTEL DE VILLE

Adresse non précisée

25000 BESANCON

Date de publication

31 mars 1972

Numéro RNA

251P0251005742

Ancien ID

0251005742

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00