ASSOCIATION BISONTINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE EN DANGER MORAL
Personnes âgées et dépendanceActiveObjet de l'association
ETUDIER LES CONDITIONS D'APPLICATION LOCALES DES LOIS CONCERNANT L'ENFANCE, NOTAMMENT DE L'ORDONNANCE DU 020245 SUR L'ENFANCE DELINQUANTE.
Adresse du siège
PALAIS DE JUSTICE
Adresse non précisée
25000 BESANCON
Date de publication
24 juillet 1932
Numéro RNA
251P0251001430
Ancien ID
0251001430
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00