ASSOCIATION NOTARIALE DES CIRCONSCRIPTIONS JUDICIAIRES DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Défense des droits et intérêtsActive

Objet de l'association

ETUDE ET SOLUTION DES QUESTIONS D'ORDRE GENERAL OU PARTICULIER CONCERNANT LE NOTARIAT

Adresse du siège

5, RUE GAMBETTA

Adresse non précisée

25000 BESANCON

Date de publication

12 décembre 1931

Numéro RNA

251P0251001377

Ancien ID

0251001377

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00