BOURSE COMMUNE REGIONALE AUXILIAIRE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON
Défense des droits et intérêtsActiveObjet de l'association
INDEMNISER BENEVOLEMENT DES PERTES SUBIES DU CHEF DES MEMBRES ADHERENTS A L'OCCASION DE LEURS FONCTIONS
Adresse du siège
5, RUE GAMBETTA
Adresse non précisée
25000 BESANCON
Date de publication
3 mars 1931
Numéro RNA
251P0251001334
Ancien ID
0251001334
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00