COMITE REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON

Défense des droits et intérêtsActive

Objet de l'association

ETABLIR UNE LIAISON ENTRE LES ASSOCIATIONS NOTARIALES DES ARRONDISSEMENTS DE LA COUR

Adresse du siège

5, RUE GAMBETTA

Adresse non précisée

25000 BESANCON

Date de publication

17 avril 1925

Numéro RNA

251P0251000949

Ancien ID

0251000949

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00