COMPAGNIE DEPARTEMENTALE DES GREFFIERS DE PAIX ET DE SIMPLE POLICE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Défense des droits et intérêtsActiveObjet de l'association
DEFENSE DE LEURS INTERETS ; ECHANGE D'IDEES SUR DROITS ET DEVOIRS PROFESSIONNELS
Adresse du siège
PALAIS GRANVELLE
Adresse non précisée
25000 BESANCON
Date de publication
17 mai 1913
Numéro RNA
251P0251000503
Ancien ID
0251000503
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00