ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Agriculture et ruralitéActive

Objet de l'association

Developper et entretenir les relations condiales entre les magis- trats adherents,d'etudier les questions interessant la juridictionconsulaire et d'aider au bon fonctionnement du tribunal de commerc

Adresse du siège

2, boulevard Sévigné

Adresse non précisée

22000 SAINT-BRIEUC

Date de publication

6 janvier 1988

Numéro RNA

224P0224005582

Ancien ID

0224005582

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier