SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS

Activités économiques (restauration)Statut: R🕐 Créée il y a 89 ans

Objet de l'association

D'ENCOURAGER DANS CE CADRE LES ETUDES SCIENTIFIQUES D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS.

Adresse du siège

FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE BOURGOGNE

4 BOULEVARD GABRIEL

21000 DIJON

Date de création

25 novembre 1937

Date de publication

3 décembre 1937

Numéro RNA

212P9600203

Ancien ID

9600203

Observation

W212013935