ASSOCIATION DES PRATICIENS EXERCANT AU CENTRE DE CONVALESCENCE GERIATRIQUE DE FONTAINE

Objet de l'association

PROMOTION ET DEFENSE DE L'EXERCICE MEDICAL DES PRATICIENS EXERCANTAU C.C.G.F. CONSTITUER L'ORGANISME DELEGUE AU SENS DE L'ARTICLE L 288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 69 DU DECRET Nø50-1-225 DU 21.09.1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLI-QUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES PERMET- TANT LA REALISATION DE LA DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS D'HONO- RAIRES PAR LES ASSURES SOCIAUX.

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