CHAMBRE D'ARBITRAGE DE BOURGOGNE

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 32 ans

Objet de l'association

D'ORGANISER ET DE FAVORISER LE REGLEMENT DES LITIGES PAR LA VOIE DE L'ARBITRAGE.

Adresse du siège

CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

DE BOURGOGNE - 68 RUE CHEVREUL

21000 DIJON

Date de création

18 novembre 1994

Date de publication

18 décembre 1994

Numéro RNA

212P9412317

Ancien ID

9412317

Observation

EVTJO_DATEPUBLI/