ASSOCIATION DE DROIT DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Objet de l'association

ETUDIER TOUTES QUESTIONS DE DROIT RURAL FORMULER TOUTES PROPOSI- TIONS ET TOUS AVIS AUPRES DE TOUS ORGANISMES PUBLICS OU PRIVES FRANCAIS COMMUNAUTAIRES ETRANGES INTERGOUVERNEMENTAUX OU INTERNA- TIONAUX COLLABORER AVEC LES ETABLISSEMENTS EXISTANTS EN VUE DE L' ETUDE DU DROIT RURALE ET DE LA SOCIOLOGIE RURALE EN FRANCE ADHERERA TOUS GROUPEMENTS OU ORGANISMES NATIONAUX COMMUNAUTAIRES OU IN- TERNATIONAUX POURSUIVANT LE MEME OBJET

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