L'ASSOCIATION DES CONVENTIONNELS DE LA COTE D'OR "C6R 21"
Défense des droits fondamentauxActive🕐 Créée il y a 23 ansObjet de l'association
RASSEMBLER LES CITOYENS CONVAINCUS DE LA NECESSITE DE FONDER SANS ATTENDRE UNE NOVUELLE REPUBLIQUE. TRAVAILLER A DES INSTITUTIONS PUBLIQUES REFORMEES QUI GARANTIRONT UNE SEPARATION EFFECTIVE DES POUVOIRS ASSURANT AINSI A NOS CONCITOYENS PAR DES GARANTIES DE DELIBERATION, LE LIBRE EXERCICE DE LEUR SOUVERAINTE. MILITER EN FAVEUR D'UN ACCROISSEMENT SIGNIFICATIF DES DROITS DES CITOYENS LEUR PERMETTANT DE CONTROLER LES DECISIONS PRISES EN LEUR NOM NOTAMMENT PAR LA CONSTITUTION DE CONTRE POUVOIRS A L'EXERCICE DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET ELECTIVES.
Adresse du siège
B P 35925
21059
21000 DIJON
Date de création
14 mars 2003
Date de publication
17 mai 2003
Numéro RNA
212P0300106
Ancien ID
0300106