SYNDICAT DES CHASSEURS DE LA COMMUNE DE GENOUILLY

Divers (non précisé)Active

Objet de l'association

Repression du braconnage et protection des recoltes.Pourra faire partie du syndicat : tout chasseur domicilié dans la commune, détenteur d'un droit de chasse dans la même commune (doit abandonnerau syndicat son droit de chasse sur les terres dont ilest propriétaire et faire garder ladite chasse et poursuivre les délinquants sur toute sa propriété. Toute personne possédant des terrains dans ladite commune et tout chasseur domicilié hors commune de Genouilly

Adresse du siège

Foyer rural

Adresse non précisée

18310 GENOUILLY

Date de publication

1 octobre 1922

Numéro RNA

183S0183000230

Ancien ID

0183000230

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier