SYNDICAT DES CHASSEURS DE LA COMMUNE DE GENOUILLY
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
Repression du braconnage et protection des recoltes.Pourra faire partie du syndicat : tout chasseur domicilié dans la commune, détenteur d'un droit de chasse dans la même commune (doit abandonnerau syndicat son droit de chasse sur les terres dont ilest propriétaire et faire garder ladite chasse et poursuivre les délinquants sur toute sa propriété. Toute personne possédant des terrains dans ladite commune et tout chasseur domicilié hors commune de Genouilly
Adresse du siège
Foyer rural
Adresse non précisée
18310 GENOUILLY
Date de publication
1 octobre 1922
Numéro RNA
183S0183000230
Ancien ID
0183000230
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier